Concession d’aménagement relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis à Sin-Le-Noble

Procédure non-allotie. La consultation porte sur une concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du quartier du secteur Nouveau Square, au sein du quartier des Epis, située sur la commune de Sin-Le-Noble et pour laquelle l’aménageur concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l’opération d’aménagement, la ville concédante souhaitant un transfert total de ce risque économique. Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square, il est prévu de réaliser un total prévisionnel de 124 logements dont 22 logements locatifs sociaux et 102 logements dont la programmation reste à stabiliser (accession libre ou sociale, logement locatif libre…), et cela en intégrant les contreparties foncières dues à Action Logement Services. La réalisation de ce programme s’appuie sur une large recomposition urbaine et foncière au gré des démolitions (patrimoine des Couronnes) à réaliser par le bailleur Norévie. En outre, l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square prévoit également la réalisation de voies publiques nouvelles et la requalification des voies et espaces publics existants. Le concessionnaire aura en charge au sein du périmètre de la concession de réaliser les aménagements et équipements publics (hors équipements publics de superstructure) tels que précisés dans le document programme et ses annexes, figurant dans le dossier de consultation. Dans cette optique il devra mettre en œuvre toutes les actions de maîtrise et division foncière préalable nécessaires à la réalisation de ce programme. Le concessionnaire procédera enfin à la commercialisation de l’intégralité des terrains cessibles au sein du périmètre envisagé à l’exception des terrains ciblés au titre des contreparties foncières dévolues à Action Logement Services et des terrains nécessaires à l’opération de reconstitution de l’offre locative sociale sur site sous maîtrise d’ouvrage de Norévie. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise. Dans le cas d'une société nouvellement créée : Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente concession, organisation envisagée, associée. Les documents à fournir pour la présentation des candidatures et des offres sont rappelés à l’article 4 du règlement de consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet. Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique uniquement. Les modalités de transmission des offres sur support électronique sont précisées dans le document « Conditions générales d’utilisation de la plate-forme de dématérialisation » téléchargeable à l’adresse : https://marchespublics596280.fr/entreprise/footer/conditions-utilisation. La concession sera attribuée à la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour la ville sur la base des critères pondérés classés par ordre décroissant d’importance. Ces critères, qui comportent des sous-critères, sont détaillés l’article 8.2 du règlement de consultation. La durée de la concession sera fixée définitivement à l’issue de la procédure de négociation en conformité avec les dispositions des articles L.3114-7, R.3114-1 et R.3114-2 du code de la commande publique. Information relative à la profession : sans objet. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. Date limite de remise des candidatures et de réception des offres : 21/11/2025 à 12h00.