Concession d’aménagement relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis à Sin-Le-Noble

Avis d'attribution

Commune de SIN-LE-NOBLE

2026-08-03

Concession d’aménagement soumise à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis, située sur la commune de Sin-Le-Noble pour laquelle le concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l’opération. Le périmètre multisite de l’opération d’aménagement recouvre une superficie totale d’environ 51 287 m². Cette opération d’aménagement s’inscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain d’intérêt national du quartier des Epis dont la convention pluriannuelle a été signée avec l’ANRU le 22 décembre 2023.

Autres informations

Localisation :
Commune de SIN-LE-NOBLE, 59450 SIN-LE-NOBLE
  • Départements de publication : Nord (59)
  • Identifiant interne : 2025-18-CCU

Lots

Concession d’aménagement relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis à Sin-Le-Noble

LOT-0001
Sans suite
Travaux
Concession d’aménagement soumise à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis, située sur la commune de Sin-Le-Noble pour laquelle le concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l’opération
Identifiant interne2025-18-CCU
Durée prévue6 ans
Montant (estimation acheteur)4.10 M€
Localisation
Commune de SIN-LE-NOBLE, 59450 SIN-LE-NOBLE
Informations complémentaires de l'avis
La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Malgré les négociations, il a été constaté une inadéquation globale de l'unique offre reçue avec les exigences de la commune et une absence de garanties économiques permettant d'assurer une maîtrise satisfaisante de la participation financière de l'autorité concédante.
Offres reçues1

Acheteurs

Commune de SIN-LE-NOBLE

ORG-0001

SIRET: 21590569600013

AdressePlace Jean Jaurès, 59450, SIN-LE-NOBLE

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