Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques

Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Les prestations attendues détaillées font l’objet du Lot Technique n°1 décrit aux clauses techniques ; Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Les prestations attendues détaillées font l’objet du Lot Technique n°2 décrit aux clauses techniques.

Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger. Le détail des prestations attendues fait l’objet du Lot Technique n°3 décrit aux clauses techniques.

Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger.