CONTRATS D'ASSURANCE
Appel d'offres
FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
2025-10-16
Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance du Pouvoir Adjudicateur cité dans l’article précédent.
Le Marché est divisé en 5 lots :
Lot 1. Assurances Responsabilité Civile – CPV 66516000-0
Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement -
CPV 66513100-0
Lot 3. Assurance Dommages Aux Biens – CPV 66515200-5
Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs – CPV 66514110-0
Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL - CPV 66512000
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 17/10/2025 08:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
10 rue de Josaphat 28300 Lèves, 28300 Lèves
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28)
- Identifiant interne : 26S001
Lots
Responsabilité Civile
LOT-0001Services
Le présent contrat garantit les Assurés contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
10 Rue de Josaphat 28300 Lèves, 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves, 28300 Lèves
Adapté aux PME
Défense Pénale des Agents et Protection Juridique de l'Etablissement
LOT-0002Services
Le présent contrat assure la défense pénale des agents et la Protection Juridique de l’établissement.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
10 Rue de Josaphat 28300 Lèves, 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves, 28300 Lèves
Adapté aux PME
Dommages Aux Biens
LOT-0003Services
Le présent contrat garantit les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait de ces biens.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
10 rue de Josaphat 28300 lèves, 10 rue de Josaphat 28300 lèves, 28300 Lèves
Adapté aux PME
Automobile et Mission Collaborateurs
LOT-0004Services
Ensemble du parc automobile ;
Couverture de l’utilisation des véhicules personnels.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
10 Rue de Josaphat 28300 Lèves, 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves, 28300 Lèves
Risques Statutaires des agents CNRACL
LOT-0005Services
Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l’assuré, en vertu de l’application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL.
L’Etablissement se réserve le droit de ne pas souscrire l’ensemble des risques proposés.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
10 rue de Josaphat 28300 Lèves, 10 rue de Josaphat 28300 Lèves, 28300 Lèves
Adapté aux PME
Acheteurs
Fournisseurs
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