Accord cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé

Appel d'offres

SEMMARIS - Marché International de Rungis

2025-10-10

ServicesPrestations de services750 k€ (estimé)
Le présent accord cadre est conclu avec un maximum de 250 000 € par Titulaire pour toute la durée de l’accord-cadre. Il ne confère pas non plus d’exclusivité à ses titulaires.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/11/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue
  • Identifiant interne : BU immobilière - Direction de la Construction
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr  Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr  Ce marché est un appel d'offres restreint.  A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Conformément à l'article R.2151­6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont  transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.  Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams.  Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Lots

Accord cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé

LOT-0001
Services
L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé en phase de conception et de réalisation, à chaque fois qu’une opération nécessitera l’intervention de ce prestataire. Ces missions seront réalisées conformément aux textes légaux et notamment la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. A titre indicatif pour la période 2022-2025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les 3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 marchés ont été estimés. Les marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique pour des prestations inférieures à 5 000 € HT et/ ou des prestations où un seul des titulaires est en mesure d’assurer les missions confiées.
Identifiant interneLot 001
Durée prévue4 ans
Montant750 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Sa notification est estimée au cours du 1er trimestre 2026.

Acheteurs

SEMMARIS - Marché International de Rungis

SIRET: 66201249100012

Adresse1 rue de la Tour, 94550, Chevilly Larue

Documents

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