PRESTATIONS DE GESTION BANCAIRE DES PRÊTS BONIFIÉS ACCORDÉS AUX SALARIÉS DU GROUPE RATP
Appel d'offres
RATP
2025-10-09
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 millions d'euros ayant pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66100000 - Services bancaires et d'investissement
Dates importantes
- Date de clôture : 07/11/2025 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : DHA_2025SFD21274
Informations complémentaires de l'avis
A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES/OFFRES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique ou question, appeler la hotline depuis la France ou l’étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via Voir l’e-mail
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme, sélectionne la consultation DHA_2025SFD21274 puis clique sur « Candidate en ligne » et enfin sur le bouton « Publier réponse ». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. Toute candidature ou offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
- d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir toutes informations relatives à la consultation. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
B) INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S.) de sa candidature/offre sur support électronique ou papier, par lettre recommandée avec AR, avec obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde », à :
RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP / À l’attention de Nadia HANNICHE / Consultation DHA_2025SFD21274 / Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration et seront réputées n’avoir jamais été reçues. Les C.S. seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S., celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S. comporterait un ou des supports électroniques infectés par un virus, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
C) MODALITÉS DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
La présente consultation est conduite selon la procédure d’appel d’offres ouvert sans négociation, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Dans ce cadre, toutes les candidatures et offres sont directement ouvertes à l’analyse, sans sélection préalable ni phase successive de négociation.
Les offres reçues dans les délais sont examinées sur la base des critères de jugement définis dans le Règlement Particulier de la Consultation.
Les candidats doivent transmettre par voie électronique, via la plateforme suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html, au plus tard le 07/11/2025 à 11h00, les éléments suivants simultanément :
- un dossier de candidature, permettant de vérifier la recevabilité et la capacité juridique, économique, financière et technique du candidat (CF article 5.2 du Règlement Particulier de la Consultation) ;
- un dossier d’offre, distinct du dossier de candidature, comprenant la dernière et meilleure proposition technique et financière (article 5.3 du Règlement Particulier de la Consultation). Les candidatures et offres seront analysées comme suit :
1) Examen des candidatures :
La RATP procédera, dans un premier temps, à l’examen des candidatures conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Consultation, afin de vérifier :
- la recevabilité des dossiers remis,
- la conformité aux obligations légales et réglementaires,
- la capacité économique, financière, technique et professionnelle des candidats.
---> Seules les candidatures jugées recevables et conformes seront admises à l’examen des offres.
2) Analyse des offres :
Les offres des candidats dont la candidature a été retenue seront ouvertes et analysées conformément aux critères de jugement définis à l’article 6.3 du Règlement Particulier de la Consultation :
Pièces attendues dans le dossier d’offre : - Offre technique , - Offre financière, - Annexes éventuelles : autres documents demandés dans le DCE.
3) Attribution du marché :
À l’issue de l’analyse des offres, le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Consultation, sans négociation.
Lots
PRESTATIONS DE GESTION BANCAIRE DES PRÊTS BONIFIÉS ACCORDÉS AUX SALARIÉS DU GROUPE RATP
LOT-0001Services
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 millions d'euros ayant pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales.
LA PRESTATION OBJET DU MARCHE :
Dans le cadre de sa politique ressources humaines, l’EPIC RATP et ses filiales, via son service Point Habitat, propose à ses salariés, un service de prêts bonifiés sous forme de prêts à taux réduit destiné à compléter le ou les financements existants :
- le prêt immobilier dit prêt «accession»
- les prêts dits «amélioration du cadre de vie»
Les montants des prêts s'entendent hors frais de garantie.
L’effectif de la RATP est d’environ 46 000 salariés à date.
Cet effectif est donné à titre indicatif et ne confère aucun caractère contractuel pour le périmètre des prêts.
La gestion des prêts consentis est confié à un établissement bancaire/ et ou financier objet du présent marché. Les prêts sont dispensés par le Titulaire et la RATP prend en charge la bonification.
Les transactions réalisées pour l'exercice 2024 : 395 prêts décaissés au total (le quantitatif n'est pas contractuel , il est fourni à titre indicatif par la RATP)
Les prestations attendues sont notamment :
- Instruction des demandes de prêt, montage des prêts et suivi,
- Gestion de la relation client et respect des délais,
- Reporting de l'activité ,
- Service d'accueil physique des agents au sein des locaux de la RATP mis à disposition (75012).
LE LIEU D'EXECUTION DE LA PRESTATION :
La prestation comprend un accueil physique des agents RATP pour le conseil et la mise en œuvre des prêts, et pour la bonne coordination du service avec le Point Habitat RATP. Le lieu d’exécution de la prestation est indissociable du traitement des demandes de prêts, tout comme l’accueil sur rendez-vous des demandeurs aux mêmes horaires que ceux du Point Habitat RATP.
Identifiant interneDHA_2025SFD21274
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-01-01
Montant6.5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
CTA : C33 - Prestations bancaires
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