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FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIÉS A LA FOURNITURE EN GAZ NATUREL DES POINTS DE COMPTAGE DE LA CTS

Appel d'offres

Compagnie des Transports Strasbourgeois

2025-10-03

Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec une quantité maximale de 600 GWh passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée ferme allant jusqu’au 31/12/2030 tacitement reconductible 2 fois deux ans. L’accord-cadre débutera à compter de sa notification.

Informations générales

  • Procédure : Procédure avec négociation
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 09123000 - Gaz naturel

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
14, rue de la gare aux marchandises, CS15002, 67035 Strasbourg
  • Départements de publication : Bas-Rhin (67)
  • Identifiant interne : 2025-DO-IF-685

Lots

FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIÉS A LA FOURNITURE EN GAZ NATUREL DES POINTS DE COMPTAGE DE LA CTS

LOT-0001
Fournitures
Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec une quantité maximale de 600 GWh passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée ferme allant jusqu’au 31/12/2030 tacitement reconductible 2 fois deux ans. L’accord-cadre débutera à compter de sa notification.
Identifiant interne2025-DO-IF-685
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-01-01

Acheteurs

Compagnie des Transports Strasbourgeois

SIREN: 568500680

Adresse14, rue de la Gare aux marchandises, 67035, Strabourg

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