FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché prend effet pour sa période initiale de un an : - soit de sa date de notification si celle-ci est postérieur à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 21 avril 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). - soit de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 20 avril, le marché prendra effet à compter du 21 avril 2025). Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation et il est rappelé l'obligation de fournir l'attestation d'affiliation à la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.