Prestations de nettoyage des bureaux du siège, agences et locaux mise à disposition aux personnels de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. En premier lieu, conformément à l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l’objet du marché ne permet pas d’identifier des prestations distinctes, ces dernières formant un tout indissociable. En second lieu, sur le fondement de l’article L. 2113-11 (2°) du même code, un allotissement géographique s'avérerait de nature à restreindre la concurrence. Une telle division réduirait fortement l’attractivité financière et opérationnelle, risquant ainsi de rendre la procédure infructueuse (aucun candidats) ou l'exécution économiquement plus coûteuse. Le marche comprend : • une part forfaitaire mensuel formalisée par la DPGF; • une part exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations hors forfait, valorises au BPU et, pour l’analyse des offres, au moyen d’un DQE représentatif.