Travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 du secteur Durand de la ZAC des Tartres à Stains

Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Ce lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum pour la partie unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après : Lot 1 : 10 000 Euros HT La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 1 : voirie - réseaux divers - mobilier -Terrassements courants - Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD - En milieu urbain (FNTP : 21-23 ou équivalent) -Voirie/enrobé (FNTP : 32-34-36-37 ou équivalent) -Assainissement (Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales pose de canalisations, étanchéité, caissons enterrés, etc.) FNTP : 51 ou équivalent -Pavés et dalles : Qualification FNTP 345 ou équivalent -Revêtements en matériaux enrobés : Qualification FNTP 342 ou équivalent -Terrassements généraux pour la mise en forme de terrain et la mise en oeuvre de terre végétale La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 1 : 812 heures Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux pour ce lot. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail : Voir l’e-mail Voir l’e-mail

Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Chaque lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le prix montant maximum sur toute la durée du marché est défini ci-après : Lot 2 : 61 000 Euros HT Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 2 : 112 heures La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 2 : Eclairage public -FNTP ou QUALIFELEC : 651 ou équivalent La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique.

Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 3 : 563 heures Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Chaque lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum de la partie à unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après : Lot 3 : 55 000 Euros HT La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 3 : Espaces verts - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent - QUALIPAYSAGE Végétalisation extérieure du bâti SPECIALISE ou équivalent - QUALIPAYSAGE voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures ou équivalent - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique. Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail : Voir l’e-mail Voir l’e-mail