Travaux pour la phase 1 de la requalification des espaces publics du quartier du Clos Saint-Lazare à Stains

La présente consultation porte sur la conclusion d’un marché public relatif à travaux relatifs à la phase 1 de la requalification des espaces publics du quartier du Clos Saint-Lazare, à Stains. Pour les trois lots, le marché comporte les tranches suivantes : - La tranche ferme comprend : les travaux des rues Alfred de Musset, Alphonse de Lamartine et Paul Verlaine. - La tranche optionnelle comprend : les travaux de la nouvelle rue Est/Ouest, prolongement de la rue Jean Cocteau. La tranche optionnelle pourra être affermie à compter de la démolition du bâtiment administratif « de la régie de quartier », qui interviendra uniquement après la livraison de POLTO « Pôle ESS », prévue fin 2027 – 2028. L’ordre de service d’affermissement de la tranche optionnelle est transmis au titulaire par tout moyen permettant de définir la date de réception par le titulaire du marché. L’affermissement d’une tranche optionnelle se fait par ordre de service. L’absence d’affermissement d’une tranche optionnelle n’ouvre droit à aucune indemnité. S’agissant d’un marché de travaux, la sous-traitance est autorisée. Les modalités de la sous-traitance ainsi que les conditions de paiement des sous-traitants sont définies dans le CCAP. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d’insertion sociale. Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Un critère de notation permet de juger la méthodologie que le soumissionnaire entend mettre en place pour atteindre voire surpasser les objectifs de Plaine Commune en matière d’insertion sociale. Le marché public est conclu à prix unitaires sur sa durée totale. Les montants sont décomposés en deux parties : •Une première partie considérée comme la partie principale des travaux, exécutée par ordre de service, pour laquelle le titulaire indiquera dans son acte d’engagement le montant estimatif des travaux tel que mentionné au détail quantitatif estimatif ; •Une deuxième partie relative aux prestations complémentaires exécutée par bons de commande dans la limite des montants maximums suivants : Lot 1 : 340 000 euros HT Lot 2 : 20 000 euros HT Lot 3 : 95 000 euros HT Pour les lots 1 et 2, Les marchés seront conclus pour une durée prévisionnelle de trois ans à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d’exécution des travaux, et de la période de garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an. Pour le lot 3, Le marché sera conclu pour une durée prévisionnelle de quatre ans à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d’exécution des travaux et de la durée de la garantie de reprise des végétaux qui est de deux ans à compter de la réception sans réserve des plantations. Les prestations sont financées et payées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, l’agence national du renouvellement urbain. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique.