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RECOUVREMENT DES DETTES DES LOCATAIRES PARTIS ET ENQUETES CIVILES POUR DE DEUX-SEVRES HABITAT

Appel d'offres

Deux-Sèvres Habitat

2025-09-12

ServicesPrestations de servicesTotal 300 k€ (estimé)2 lots dès 150 k€
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles. Deux-Sèvres Habitat gère 9035 logements (évolutif) répartis sur le département des Deux-Sèvres et rattachés à 4 agences : Niort, Thouars, Bressuire/Cerizay et Saint Maixent L'Ecole/Parthenay. En 2024, sur 811 départs : - 468 ménages sont partis en impayés (loyers et réparations locatives) - dette moyenne de 3400 Euros - montant global de 976 887 Euros. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort
  • Identifiant interne : 2025FCS022
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Recouvrement des dettes des ménages partis pour le patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du niortais.

LOT-0001
Services
Le présent lot à pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du niortais ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 200 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée prévue4 ans
Montant150 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort

Recouvrement des dettes des ménages partis pour le patrimoine situé hors du territoire de la Communauté d'agglomération du niortais.

LOT-0002
Services
Le présent lot à pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat situé hors du territoire de la Communauté d'agglomération du niortais ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 200 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée prévue4 ans
Montant150 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort

Acheteurs

Deux-Sèvres Habitat

SIRET: 34761606200019

Adresse7 rue Claude Debussy, 79100, Thouars

Documents

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