logo
Connexion

RECOUVREMENT DES DETTES DES LOCATAIRES PARTIS ET ENQUETES CIVILES POUR DE DEUX-SEVRES HABITAT

Avis d'attribution

Deux-Sèvres Habitat

2025-12-18

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles. Deux-Sèvres Habitat gère 9035 logements (évolutif) répartis sur le département des Deux-Sèvres et rattachés à 4 agences : Niort, Thouars, Bressuire/Cerizay et Saint Maixent L'Ecole/Parthenay. En 2024, sur 811 départs : - 468 ménages sont partis en impayés (loyers et réparations locatives) - dette moyenne de 3400 Euros - montant global de 976 887 Euros. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort
  • Identifiant interne : 2025FCS022
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande aux mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Lots

Recouvrement des dettes des ménages partis pour le patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du niortais.

LOT-0001
Services
Le présent lot à pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du niortais ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 200 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)150 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
CLEVER SOLUTIONS
DETECNET
Offres reçues3

Recouvrement des dettes des ménages partis pour le patrimoine situé hors du territoire de la Communauté d'agglomération du niortais.

LOT-0002
Services
Le présent lot à pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat situé hors du territoire de la Communauté d'agglomération du niortais ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 200 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)150 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
groupement TPA-0002
Membres du groupement:
CLEVER SOLUTIONS
DETECNET
Offres reçues3

Acheteurs

Deux-Sèvres Habitat

ORG-0001

SIRET: 34761606200019

Adresse7 rue Claude Debussy, 79100, Thouars

Fournisseurs

CLEVER SOLUTIONS

ORG-0003

SIRET: 90462763500033

Adresse83 rue Blaise Pascal, 37000, Tours
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002

DETECNET

ORG-0004

SIRET: 42131755300038

Adresse83 RUE BLAISE PASCAL, 37000, Tours
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES de travaux d’entretien courant, de menues réparations et de dépannages de logements

SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros

Clôture: 28 sept. 2026, 08:00

TravauxCarrelagePlomberie (travaux)Peinture (travaux) +1Total 31.90 M€ (maximum)26 lots dès 285.45 k€

Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations de ménages dans les logements, bureaux et les parties communes du patrimoine de la SAGEM

SAGEM

Clôture: 2 oct. 2026, 10:00

ServicesNettoyage de locaux

Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de Partélios Habitat

PARTELIOS HABITAT

Clôture: 21 sept. 2026, 10:00

ServicesAmiante (diagnostic)Total 5 M€ (maximum)2 lots dès 1.5 M€