ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Le contrat répond à deux objectifs: - L'entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement du site d'Exireuil, Parthenay et de Sainte-Eanne, la maintenance des pompes de relevage et la maintenance préventive des colonnes EU et EV conclu sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire ; - La remise en état sur le patrimoine Sud des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande et rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 300000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du contrat. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 140 000,00 euros H.T pour la durée du contrat . Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est estimé à 424 000,00 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Répartition patrimoine: 4 734 logements sur le secteur de Niort et 1 241 logements sur les secteurs de Saint Maixent L'Ecole et Parthenay. Soit au total 5975 logements répartis sur le Patrimoine Sud. Le marché prévoit la mise en place d'un service d'astreinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Le contrat répond à deux objectifs: - La maintenance préventive des colonnes EU et EV conclu sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire ; - Des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande et rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées sur le patrimoine Nord. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 320000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du contrat. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 150 000,00 euros H.T pour la durée du contrat . Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est estimé à 235 000,00 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Répartition patrimoine: 2 247 logements sur les secteurs de Bressuire/Cerizay et 1 389 logements sur le secteur de Thouars. Soit au total 3 636 logements répartis sur le Patrimoine Nord. Le marché prévoit la mise en place d'un service d'astreinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.