Marché d'entretien des réseaux d'assainissement et équipements associés du patrimoine de Sète Thau Habitat

Le présent marché est un accord-cadre composite. Le contrat est de type mixte comprenant une partie forfaitaire (prix forfaitaire annuel) et une partie faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles à prix unitaires). Une partie des prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre composite sous la forme de marchés à bons de commande. Montant de l'accord-cadre : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 euros Ht/an. Le montant estimé des prestations à réaliser s'élève à environ 15 000 euros Ht/an. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur Pièce financière composée d'une Dpgf (pour les prestations forfaitaires) et d'un Bpu valant Dqe (pour les prestations faisant l'objet de bons de commande)