Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM La Maison Pour Tous

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Offre de base

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum d'1 500 000 euros HT pour la durée du marché. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables hors taxes ; (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 euros. Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d'émission de police...).