PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission générale, comprenant notamment : Les prestations d'audit proprement dit, permettant la certification des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français ; La vérification des documents et rapports dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises ; Les vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses énumérées par la loi sur les sociétés commerciales (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées, et au rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, etc.) ; Le cas échéant, les diligences spécifiques afin d'émettre d'autres rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires, notamment ceux requis en cas d'acompte sur dividendes ou d'opérations sur le capital ; Le cas échéant, la participation aux échanges de vues nécessaires entre la Société et les intervenants externes lors de l'apparition de problèmes comptables relevant de l'activité normale ; L'assistance dans la mise en oeuvre de nouvelles normes ou réglementations comptables, en veillant à leur correcte application dans les états financiers. Le commissaire aux comptes sera également amené à intervenir dans le cadre de procédures convenues et/ou diligences directement liées. Il devra notamment émettre les attestations et rapports suivants : Rapport sur les comptes annuels ; Rapport spécial sur les conventions réglementées.