Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels informatiques et licences associées

Appel d'offres

Logial-COOP

2025-08-06

FournituresInformatique (matériel)360 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'allotissement des prestations de fournitures de matériels et licences informatiques est de nature à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 120 000 euro(s) HT la première année puis 80 000 euro(s) HT par an soit 360 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15 septembre 2025 à 12:30 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : L/2025/09

Lots

L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot.

LOT-0000
Fournitures
En effet, l'allotissement des prestations de fournitures de matériels et licences informatiques est de nature à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 120 000 euro(s) HT la première année puis 80 000 euro(s) HT par an soit 360 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
Identifiant interneF-PF-1689457
Durée prévue4 ans
Date de début2025-11-22
Montant360 k€

Acheteurs

Logial-COOP

SIREN (déduit): 518400304

Adresse86 bis Quai Blanqui, 94146, Alfortville

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Conseil Départemental du Nord

Clôture: 25 nov. 2026, 16:30

ServicesInformatique (prestations de services)1.04 M€ (estimé)

COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

Clôture: 30 nov. 2026, 12:00

FournituresInformatique (prestations de services)Total 2.80 M€ (estimé)3 lots dès 600 k€

SEMA SOCIETE

Clôture: 30 nov. 2026, 12:00

FournituresInformatique (matériel)325 k€ (estimé)