Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels informatiques et licences associées

Avis d'attribution

Logial-COOP

2025-11-25

L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'allotissement des prestations de fournitures de matériels et licences informatiques est de nature à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 120 000 euro(s) HT la première année puis 80 000 euro(s) HT par an soit 360 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : L/2025/09

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec : Minimum annuel : pas de montant minimum de commande annuel. Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) Ht la première année puis 80 000,00 euro(s) Ht de maximum de commande les années suivantes. Soit un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 360 000,00 euros Ht. (Toutes reconductions comprises)

Lots

L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot.

LOT-0000
Fournitures
En effet, l'allotissement des prestations de fournitures de matériels et licences informatiques est de nature à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 120 000 euro(s) HT la première année puis 80 000 euro(s) HT par an soit 360 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
Identifiant interneF-PF-1689457
Durée prévue4 ans
Date de début2025-11-22
Résultats
Accord-cadre Plafond 360 k€
admis : HELIAQ
Offres reçues5

Acheteurs

Logial-COOP

ORG-0002

SIREN (déduit): 518400304

Adresse86 bis Quai Blanqui, 94146, Alfortville

Fournisseurs

HELIAQ

ORG-0005

Identifiant: 1689457-1-0-1

Adresse56 Rue Paul Claudel, 87000, Limoges
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

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