Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs confiés et des jeunes sortants de l'Aide Sociale à l'Enfance âgés de 18 à 21 ans (PARI)

Avis d'attribution

Conseil départemental du Loiret

2025-08-01

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Dans un premier temps, sera interrogé le titulaire ayant le site d'hébergement le plus proche du lieu de scolarisation/formation/travail du jeune accueilli. En cas d'impossibilité de ce titulaire d'accueillir le jeune, le deuxième titulaire le plus proche sera à son tour sollicité, et ainsi de suite

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 24S372N017

Informations complémentaires de l'avis

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

Lots

Hôtels situés sur le territoire d'Orléans métropole

LOT-0001
Sans suite
Services
Le Département du Loiret entend que soient mises en oeuvre des modalités d'accueil et de restauration conformes aux attendus
Durée prévue1 an
Date de début2025-06-02
Offres reçues0

Hôtels situés sur le territoire du Département du Loiret hors Orléans métropole

LOT-0002
Sans suite
Services
Le Département du Loiret entend que soient mises en oeuvre des modalités d'accueil et de restauration conformes aux attendus
Durée prévue1 an
Date de début2025-06-02
Offres reçues0

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

ORG-0002

SIREN (déduit): 224500017

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

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