Prestations d'abattage manuel et mécanisé et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France - 7 lots

Pour chacun des 7 lots, Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot s'exécute suivant les limites financières définies dans les documents de la consultation. Le présent accord-cadre alloti est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).