Accords-cadre à bons de commandes de Maîtrise de la Végétation sur le périmètre Sud-Est pour la période 2028-2032.

La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte . Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Nombres de lots maximum attribués par entreprise ou groupement : • Dans le cas d’un lot maîtrise de la végétation sans annonce : o Pour les infrapôles PACA, LR, AN et ALP et LGV : nous limitons à 2 maximums, par Infrapôle, le nombre de lot attribué à une entreprise ou un groupement. L’entreprise ou le groupement devra préciser sa préférence au moment de la remise de l’offre. o Pour l’infrapôle RHO : nous limitons à 3 maximums, par Infrapôle, le nombre de lot attribué à une entreprise ou un groupement. L’entreprise ou le groupement devra préciser sa préférence au moment de la remise de l’offre. o Pour l’infrapôle BFC : - Nous limitons à 3 maximums, le nombre de lot de Maîtrise de la végétation sans annonce attribué à une entreprise ou un groupement. L’entreprise ou le groupement devra préciser sa préférence au moment de la remise de l’offre. - Nous limitons à 2 maximums, le nombre de lot de Fauchage routier sans annonce attribué à une entreprise ou un groupement. L’entreprise ou le groupement devra préciser sa préférence au moment de la remise de l’offre. - Dans tous les cas, une entreprise ou un groupement peut se voir attribuer un maximum de 3 lots Maîtrise de la végétation sans annonce et Fauchage routier sans annonce confondus • Dans le cas d’un lot maitrise de la végétation avec annonce, nous ne limitons pas le nombre de lot attribué à une entreprise ou groupement (soit 6 maximum correspondant aux 6 Infrapôles). Dans le cas particulier où l’entreprise ou le groupement aurait répondu sur les lots avec et sans annonce sur la même zone géographique, il faudra qu’elle formule sa préférence entre les lots avec et sans annonce. • Chaque entreprise ou groupement qui serait attributaire de lot(s) avec annonce, ne pourra pas être attributaire (ni mandataire, ni co-traitant) de lot(s) sans annonce sur la même zone géographique (sauf risque d’infructuosité). • Attribution de lots supplémentaires au-delà des limites fixées ci-avant pour les lots sans annonce si le respect des règles édictées ci-avant entraine une infructuosité du lot et sous réserve d’avoir les capacités techniques et financières adéquates. • Attribution de lots supplémentaires sans annonce à un soumissionnaire étant attributaire du lot avec annonce sur le même périmètre géographique si le respect des règles édictées ci-avant entraine une infructuosité du lot et sous réserve d’avoir les capacités techniques et financières adéquates.