Transport d’agents en situation de handicap du Conseil Départemental des Vosges
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
2025-01-21
ServicesTransport
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Autres informations
Localisation :
8 Rue de la Préfecture, 88000 EPINAL
- Départements de publication : Vosges (88)
- Identifiant interne : S24024
Informations complémentaires de l'avis
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union Européenne car le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L21231 et R21231 du Code de la Commande Publique. Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R213112 du Code de la Commande Publique. Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP
Lots
Transport d’agents en situation de handicap du Conseil Départemental des Vosges
LOT-0001Services
Accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT : 8 000,00 € Maximum HT : 55 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne2024X202
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-20
Informations complémentaires de l'avis
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Résultats
Accord-cadre Plafond 55 k€
admis : APF ENTREPRISES VOSGES
Offres reçues1
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
ORG-0001SIRET: 22880001700011
Adresse8 Rue de la Préfecture, 88088, Epinal cédex 9
Site Webwww.vosges.fr
Fournisseurs
APF ENTREPRISES VOSGES
ORG-0003SIRET: 77568873205847
Adresse88000, DINOZE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
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