EOLE - Opérateurs de gestion des compensations écologiques
Appel d'offres
SNCF RESEAU
2025-06-26
Les prestations, objet du présent marché, concernent les missions de prestation d’opérateurs de gestion et suivi des sites de mise en oeuvre des mesures compensatoires pour répondre aux obligations qui incombent à SNCF Réseau au titre de la compensation des impacts permanents sur l’environnement du projet EOLE, projet d’extension du RER E de Nanterre à Mantes-la-Jolie.
Il s’agit des suivis et des entretiens des mesures compensatoires écologiques suivantes :
LOT 1 : Assistance à l’entretien, au suivi et à la surveillance de la mesure compensatoire et d’accompagnement sur l’ile de Limay
LOT 2 : Assistance à l’entretien, au suivi et à la surveillance des mesures compensatoires des berges de Guerville (MC1 et MC2) de Guerville – 3ème voie
LOT 3 : Assistance à l’entretien, au suivi et à la surveillance des mesures compensatoires de Carrières-sur-Seine
Durée des marchés : LOT 1 : 28 ans LOT 2 : 13 ans LOT 3 : 15 ans
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 90710000 - Gestion environnementale, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 21/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025DOS0567124 BEB - MES EOLE - Opérateurs de gestion des compensations écologiques
Informations complémentaires de l'avis
La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son propre compte.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
Rappel sur les motifs d’exclusions
Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité.
Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Lots
LOT 1 : Assistance à l’entretien, au suivi et à la surveillance de la mesure compensatoire et d’accompagnement sur l’ile de Limay
Services
Les prestations, objet du présent marché, concernent les missions de prestation d’opérateurs de gestion et suivi des sites de mise en oeuvre des mesures compensatoires pour répondre aux obligations qui incombent à SNCF Réseau au titre de la compensation des impacts permanents sur l’environnement du projet EOLE, projet d’extension du RER E de Nanterre à Mantes-la-Jolie.
Identifiant interneLOT 1 : Assistance à l’entretien, au suivi et à la surveillance de la mesure compensatoire et d’accompagnement sur l’ile de Limay
Durée prévue10220 jours
Date de début2025-10-27
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Références et expériences sur les 3 dernières années sur des projets similaires
CA et effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
LOT 2 : Assistance à l’entretien, au suivi et à la surveillance des mesures compensatoires des berges de Guerville (MC1 et MC2) de Guerville – 3ème voie
Services
Les prestations, objet du présent marché, concernent les missions de prestation d’opérateurs de gestion et suivi des sites de mise en oeuvre des mesures compensatoires pour répondre aux obligations qui incombent à SNCF Réseau au titre de la compensation des impacts permanents sur l’environnement du projet EOLE, projet d’extension du RER E de Nanterre à Mantes-la-Jolie.
Identifiant interneLOT 2 : Assistance à l’entretien, au suivi et à la surveillance des mesures compensatoires des berges de Guerville (MC1 et MC2) de Guerville – 3ème voie
Durée prévue4745 jours
Date de début2025-10-27
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Références et expériences sur les 3 dernières années sur des projets similaires
CA et effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
LOT 3 : Assistance à l’entretien, au suivi et à la surveillance des mesures compensatoires de Carrières-sur-Seine
Services
Les prestations, objet du présent marché, concernent les missions de prestation d’opérateurs de gestion et suivi des sites de mise en oeuvre des mesures compensatoires pour répondre aux obligations qui incombent à SNCF Réseau au titre de la compensation des impacts permanents sur l’environnement du projet EOLE, projet d’extension du RER E de Nanterre à Mantes-la-Jolie.
Identifiant interneLOT 3 : Assistance à l’entretien, au suivi et à la surveillance des mesures compensatoires de Carrières-sur-Seine
Durée prévue5475 jours
Date de début2025-10-27
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Références et expériences sur les 3 dernières années sur des projets similaires
CA et effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Acheteurs
SNCF RESEAU
SIRET: 41228073720375
Adresse15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS
Site Webwww.sncf.com
Documents
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