Sous-traitance pour l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules légers de maximum 9 places conducteur compris

Le présent marché a pour objet la sous-traitance pour l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules légers de maximum 9 places conducteur compris. Par convention de délégation de service public entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, ci-après " m2A ", Autorité Organisatrice de la Mobilité du territoire de l'agglomération, a délégué à Soléa, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030, la gestion du service public de la mobilité urbaine dans le Périmètre de Transport Urbain. Cette délégation est mise en oeuvre à travers une convention de délégation de service public. En application de ladite convention, Soléa est autorisée à conclure des contrats de sous-traitance pour l'exécution d'une partie des services délégués de transport public de voyageurs, après autorisation préalable de m2A.