Mission de commissariat aux comptes, de certification de rapport de durabilité et de contrôle des comptes

La durée du marché (durée de validité) inscrite à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle. Pour les missions de commissariat aux comptes d'ATMB, de certification de rapport de durabilité et les missions complémentaires, en application de l'article L823-3 du Code de Commerce, le Titulaire est désigné pour 6 exercices. La mission débute à compter de la notification du marché et prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale approuvant les comptes annuels de l'exercice 2030. Pour les missions de contrôle des comptes du TMB-GEIE, le Titulaire est désigné pour 3 exercices. La mission débute à compter de la notification du marché et prend fin à l'issue de l'Assemblée des Membres du TMB-GEIE statuant sur les comptes de l'exercice 2027 ou 2030 dans l'hypothèse d'une reconduction effective au maximum d'une fois pour une nouvelle période de 3 ans.