Gestion des voyageurs en rupture de correspondance OCCITANIE

Appel d'offres

Société nationale SNCF

2025-06-04

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l'exécution de Transport des voyageurs en situation de rupture de correspondance en région Occitanie, ci-après dans le présent REC le « Marché ». La nature et l’importance des prestations sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Le soumissionnaire, s'il décide de soumissionner, doit se conformer strictement à la procédure décrite dans le présent dossier de consultation. Le présent dossier de consultation mentionne l'ensemble des informations nécessaires pour permettre aux soumissionnaires de fournir une offre commerciale et technique correspondant aux exigences de la SA.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/06/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025DOS0466344
Informations complémentaires de l'avis
La Société Nationale SNCF SA , émet cet avis de marché : au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.

Lots

Gestion des voyageurs en rupture de correspondance Occitanie

LOT-0001
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l'exécution de Transport des voyageurs en situation de rupture de correspondance en région Occitanie, ci-après dans le présent REC le « Marché ». La nature et l’importance des prestations sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Le soumissionnaire, s'il décide de soumissionner, doit se conformer strictement à la procédure décrite dans le présent dossier de consultation. Le présent dossier de consultation mentionne l'ensemble des informations nécessaires pour permettre aux soumissionnaires de fournir une offre commerciale et technique correspondant aux exigences de la SA.
Identifiant interne2025DOS0466344
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-12-01
Informations complémentaires de l'avis
L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Acheteurs

Société nationale SNCF

SIRET: 55204944776279

Adresse2 PL AUX ETOILES, 93210, SAINT-DENIS

Documents

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