ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE

Appel d'offres

DREAL Occitanie

2026-07-23

L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)

Informations générales

Appel d'offres N° 26-73762
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Dates importantes

Date de clôture : 14/09/2026 12:00 (48 jours 11 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation :

Occitanie départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)

Départements de publication : Aveyron (12), Lot (46), Haute-Garonne (31), Lozère (48), Gard (30), Tarn (81), Hérault (34), Tarn-et-Garonne (82), Aude (11)

Lots

1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude

LOT-0001

Travaux

Localisation

département de l'Aude

2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron

LOT-0002

Travaux

Localisation

département de l'Aveyron

3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard

LOT-0003

Travaux

Localisation

département du Gard

ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE

LOT-0004

Travaux

4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Haute-Garonne

Localisation

département de la Haute-Garonne

5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault

LOT-0005

Travaux

Localisation

département de l'Hérault

6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot

LOT-0006

Travaux

Localisation

département du Lot

7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère

LOT-0007

Travaux

Localisation

département de la Lozère

8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn

LOT-0008

Travaux

Localisation

département du Tarn

ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE

LOT-0009

Travaux

9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn-et-Garonne

Localisation

département de Tarn-et-Garonne

Acheteurs

DREAL Occitanie

SIRET: 13000609100016

Adresse31952, TOULOUSE

Documents

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