MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)

Appel d'offres

OPH 13 HABITAT

2025-05-30

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie. Les prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation de certificats d'efficacité énergétique (CEE) au profit de 13 Habitat ; - La gestion des dossiers de demandes de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE ; - Et la vente des CEE

Dates importantes

  • Date de clôture : 26 juin 2025 à 14:30 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025NA0046

Informations complémentaires de l'avis

Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés dans au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur. L'acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Lots

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE).

LOT-0000
Services
13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie. Les prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation de certificats d'efficacité énergétique (CEE) au profit de 13 Habitat ; - La gestion des dossiers de demandes de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE ; - Et la vente des CEE
Identifiant interneS-PF-1654191
Durée prévue3 ans 4 mois
Date de début2025-09-01
Montant1.67 M€

Acheteurs

OPH 13 HABITAT

SIREN (déduit): 782855696

Adresse80, rue Albe, 13004, Marseille

Documents

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