Marchés de Prestation de Repérage Amiante Avant Travaux

Le marché comportera 2 types de réalisation => Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers : • Repérage amiante avant travaux (RAT) sur voirie, • Repérage des produits susceptibles de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie. Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. => Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les prestations attendues concernent le repérage avant travaux (RAT) des Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de l’Amiante (MPSCA) dans les locaux et bâtiments d’habitation ou commerciaux alimentés en gaz pour les chantiers suivants : • Renouvellement de conduites intérieures gaz dans des bâtiments collectifs (conduites intérieures et conduites montantes). Ces travaux impliquent le percement de murs et/ou planchers/plafonds pour faire passer les nouvelles canalisations • Percement de façade immeuble lors de travaux de renouvellement réseau et branchements • Maintenance corrective en Exploitation, changement de régulateurs, de joints de compteurs. • Réparation programmée suite ODG (Odeur de Gaz) en immeuble collectif. • Installation ou modifications de coffrets gaz en façade d’un bâtiment ou dans un mur de clôture. Ces travaux impliquent de découper un mur pour permettre l’encastrement du coffret dans le mur ou d’intervenir sur une niche en fibro -ciment. • Installation d’un concentrateur et son antenne dans un bâtiment, dans le cadre du projet Gazpar. Ces travaux impliquent parfois de percer des trous dans des planchers/ plafonds afin de faire passer les gaines de câbles. Il peut également être nécessaire de percer des petits trous dans un mur pour y accrocher le concentrateur • Installation de platines compteurs gaz. Ces travaux impliquent parfois de percer des petits trous dans un mur pour y accrocher la platine de compteurs gaz Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.