Entretien des espaces verts de tous types du patrimoine de l’OPH

Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit : Poste N°1 : Les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Poste N°2 La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire en application de l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique. Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes: Sans montant minimum par période/ Montant maximum par période € HT 250 000. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31/12/2025, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date d’anniversaire le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. La date d’anniversaire est celle à laquelle le contrat fût notifié par la pouvoir adjudicateur. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Le délai d'exécution est déterminé dans le CCAP.