Entretien des espaces verts situés sur les divers sites du parc d'Orne Habitat
Appel d'offres
ORNE HABITAT
2026-08-03
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2026 10:00 (9 jours 6 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 26S0021
Informations complémentaires de l'avis
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Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
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Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
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Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027 et reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois.
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Une variante est obligatoire pour le lot 1 Alençon.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Financement par fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
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La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. L'entrepreneur devra prendre rendez-vous avec la personne indiquée dans la liste de contacts afin de visiter les sites
Lots
ALENCON
LOT-0001Services
Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 20 000 euro(s) TTC
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
SEES - GACE - LE MERLERAULT - NONANT LE PIN - VIMOUTIERS
LOT-0002Services
Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 15 000 euro(s) TTC
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
FLERS
LOT-0003Services
Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 15 000 euro(s) TTC
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
FLERS - BRIOUZE
LOT-0004Services
Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 15 000 euro(s) TTC
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
DOMFRONT - CEAUCE - LA FERTE MACE - LA COULONCHE
LOT-0005Services
Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 10 000 euro(s) TTC
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
ARGENTAN ET SITES DIFFUS
LOT-0006Services
Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 15 000 euro(s) TTC
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
L'AIGLE ET SITES DIFFUS
LOT-0007Services
Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 15 000 euro(s) TTC
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
MORTAGNE - TOUROUVRE ET SITES DIFFUS
LOT-0008Services
Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 25 000 euro(s) TTC
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Acheteurs
ORNE HABITAT
Identifiant: 51403
Adresse42 rue du Général Fromentin, 61003, Alencon
Site Webwww.orne-habitat.com
Documents
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