Travaux et/ou Interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération, sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP)

Le présent accord-cadre est un accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum et multi attributaires à marchés subséquents avec maximum 3 attributaires, concerne l'exécution de travaux et/ou interventions (sur le Matériel Roulant Ferroviaire -MRF) pour un montant inférieur à 120 000 euros par opération sur les : • Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) • Revêtements Contenant du Plomb (RCP) Les prestations concernent uniquement les matériels roulants ferroviaires et non les bâtiments ou équipements industriels. Le matériel roulant ferroviaire entretenu par la direction MRF de la RATP comporte certains organes / équipements contenant de l’amiante ou de fibre céramique réfractaire. Par ailleurs, le revêtement contenant de plomb est susceptible d’être présent sur certaines parties des composants du matériel roulant ferroviaire. Ces substances reconnus dangereux pour la santé, la RATP souhaite faire appel à des entreprises spécialisées pour réaliser, soit le retrait de ces substances, soit des interventions sous conditions particulières, notamment en condition sous-section 4 (mais aussi sous-section 3) relative à l’amiante et/ou du plomb et /ou des FCR. La nature des opérations confiées aux entreprises spécialisées est la suivante : • Type A1 : Désamiantage complet ou partiel d’une voiture / plateforme (SS3) ; • Type A2 : Nettoyage complet ou partiel d’une voiture / plateforme des poussières ou résidus d’amiante (SS4) ; • Type A3 : Traitement de l’amiante dans un organe chez le titulaire (SS3 et/ou SS4) ; • Type A4 : Autres interventions en SS4 amiante ; • Type P1 : Déplombage complet ou partiel d’une voiture / plateforme ; • Type P2 : Dépose d’organes / équipements en présence de risque plomb ; • Type F : Retrait des FCR dans des organes / équipements. Ces prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins, sur du matériel roulant ferroviaire ou sur des organes ferroviaires gérés par la RATP. Ces opérations seront réalisées essentiellement dans l’enceinte des centres de maintenance RATP. Elles pourront être exécutées dans les locaux de l’entreprise lorsque des installations spécifiques ne peuvent être mises en œuvre sur les sites RATP. Le montant maximum est le montant estimé du BPU + 40% sur la durée maximale Toutes les quantités estimées de cet accord-cadre sont calculées à partir de l'historique des consommations de la RATP et ne sont, en aucun cas, contractuelles