Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Appel d'offres

Communauté de communes Dombes Saône Vallée

2026-10-10

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr

Informations générales

Appel d'offres N° 26-97658
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71330000 - Services divers d'ingénierie

Dates importantes

Date de clôture : 19/11/2026 10:00 (26 jours 23 heures restants)

Autres informations

Localisation :

Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)., 01600 Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).

Départements de publication : Ain (01), Rhône (69)

Identifiant interne : 2621S

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