L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20 logements en location-accession (PSLA) et 20 places de stationnement (dont 1 place PMR pour la copropriété) situé au 26 -28 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville (94140)
Appel d'offres
Logial-COOP
2025-05-05
L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 70311000 - Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel, 70121000 - Services de vente ou d'achat d'immeubles, 70121100 - Services de vente d'immeubles, 70123100 - Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Dates importantes
- Date de clôture : 13 mai 2025 à 12:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : L/2025/07
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum fixé annuellement à 67 000 euro(s) Ht soit 201 000 euro(s) Ht sur toute sa durée.
Le montant estimé correspond au montant maximum de l'accord cadre toutes reconductions comprises.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires à partir d'un taux de rémunération du prix de vente Ttc de chaque lot immobilier correspondant à l'exécution des missions définies dans le mandat de commercialisation.
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Lots
L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
LOT-0000Services
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
Identifiant interneS-PA-1640143
Durée prévue3 ans
Date de début2025-06-01
Montant221 k€
Acheteurs
Logial-COOP
SIREN (déduit): 518400304
Adresse86 bis Quai Blanqui, 94146, Alfortville
Site Webwww.logial-coop.fr
Documents
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