PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation.