Programme d'assurances du CNES réf.ORATSR202500971
Appel d'offres
Centre National d'Etudes Spatiales
2025-04-18
La présente mise en concurrence porte sur les prestations d’assurances du CNES :
- Lot juridique n°1 : Assurances Responsabilités Civiles :
o Sous lot 1.1 responsabilité Civile Générale
o Sous lot 1.2 responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
o Sous lot 1.3 responsabilité Civile des Sources Atomiques
o Sous lot 1.4 responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement
o Sous lot 1.5 responsabilité Civile Bio Médicale
- Lot juridique n°2 : Flotte Automobile et Missions
o Sous lot 2.1 Police Automobile Flottes
o Sous lot 2.2 Police automission + assistance
o Sous lot 2.3 Police Navigation Plaisance Flottes
- Lot juridique n°3 : Responsabilité Civile Décennale
- Lot juridique n°4 : Responsabilité Dommage Ouvrage
- Lot juridique n°5 : Assurance Tous Risque Chantier
- Lot juridique n°6 : Responsabilité Civile Aéronautique
- Lot juridique n°7 : Responsabilité Civile Engins Spatiaux
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 23/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Lots
Assurances Responsabilités Civiles
LOT-0001Services
Lot juridique n°1 : Assurances Responsabilités Civiles :
o Sous lot 1.1 responsabilité Civile Générale
o Sous lot 1.2 responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
o Sous lot 1.3 responsabilité Civile des Sources Atomiques
o Sous lot 1.4 responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement
o Sous lot 1.5 responsabilité Civile Bio Médicale
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Flotte Automobile et Missions
LOT-0002Services
Lot juridique n°2 : Flotte Automobile et Missions
o Sous lot 2.1 Police Automobile Flottes
o Sous lot 2.2 Police automission + assistance
o Sous lot 2.3 Police Navigation Plaisance Flottes
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Responsabilité Civile Décennale
LOT-0003Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Responsabilité Dommage Ouvrage
LOT-0004Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Assurance Tous Risque Chantier
LOT-0005Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Responsabilité Civile Aéronautique
LOT-0006Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Responsabilité Civile Engins Spatiaux
LOT-0007Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Acheteurs
Centre National d'Etudes Spatiales
SIREN: 775665912
Adresse2 place Maurice Quentin, 75039, PARIS
Site Webwww.cnes.fr
Documents
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