Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire habitat, Soclova, SAC ALTHI et Immo de France sur la période 2025-2029.

Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l’article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les offres doivent être transmises : Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Le volume maximum de l’accord-cadre sur la durée de l’accord-cadre est fixé à : 159 000 MWh. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au moins trois (3) et au maximum cinq (5), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Date limite de réception des offres : mardi 27 mai 2025 à 12:00