MARCHE D’ASSISTANCE FISCALE
Appel d'offres
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
2025-03-31
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
La prestation consiste en une mission d’assistance des équipes du CEA en matière fiscale.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79220000 - Services fiscaux
Dates importantes
- Date de clôture : 07/05/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530, 91191 Gif-sur-Yvette
- Départements de publication : Essonne (91)
Lots
MARCHE D’ASSISTANCE FISCALE
LOT-0001Services
La tranche ferme porte sur l’exécution de prestations forfaitaires, pour une période de vingt-quatre (24) mois, comprenant :
- l’assistance annuelle en matière fiscale, portant sur tous types d’impôts,
- l’assistance dans la gestion des demandes de renseignement, des contrôles fiscaux et des contentieux,
- la veille juridique, le conseil et les relations avec les Services Centraux de l’administration.
Les prestations sont détaillées et seront réalisées selon les modalités définies dans le cahier des charges précité.
Date de début2025-12-01
Date de fin2029-11-30
Acheteurs
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
SIRET: 77568501900488
AdresseCEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530, 91191, Gif-sur-Yvette
Documents
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