Marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie

Le marché prendra effet à sa date de notification (à titre prévisionnel au dernier trimestre 2026) et se terminera à la date d'approbation des comptes de l'exercice 2027 par l'Assemblée générale, qui se tiendra au plus tard le 30 juin 2028. En cas de reconduction totale du marché, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 4 exercices comptables avec une fin de mission au 30 juin 2031

Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la suite de la dernière déclaration sociale à réaliser au plus tard le 31 janvier 2028. En cas de reconduction totale du marché, le contrat prendra fin le 31 janvier 2031, échéance de la dernière déclaration sociale à réaliser par le titulaire du marché