Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres et topographes (plans topographiques, d'intérieurs, de façades et coupes, plans et documents liés à l'acte foncier, bornages, délimitations, divisions foncières, cadastrales, servitudes, plans et états descriptifs de divisions, plans et état descriptifs de copropriété) sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT

Avis d'attribution

Logial-COOP

2025-03-26

ServicesTopographie4 lots
Afin de respecter les prérogatives légales tel que la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, mais également les évolutions de la jurisprudence en matière de copropriété, il sera mis en place quatre accords-cadres. L'attribution des lots 1a et 2a est réservée à la profession particulière des Géomètres experts au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 15 juillet 2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum comme suit : - Lot 1a : 125 000 euro(s) HT/an et 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 1b : 188 000 euro(s) HT/an et 752 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2a : 63 000 euro(s) HT/an et 252 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2b : 94 000 euro(s) HT/an et 376 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin de 1 500 000 euro(s) HT est évaluée sur la durée totale de l'accord-cadre (pour les quatre lots), toutes reconductions comprises. Pour chacun des lots, elle est la suivante : - Lot 1a : 100 000 euro(s) HT/an soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 1b : 150 000 euro(s) HT/an soit 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2a : 50 000 euro(s) HT/an soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2b : 75 000 euro(s) HT/an soit 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : LK/2024/06

Lots

Prestations de Géomètre-Expert et prestations topographiques pour LOGIAL-COOP

LOT-0001
Services
prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l'ensemble du patrimoine et des futurs projets (construction, réhabilitation, mise en copropriété…) de Logial-COOP
Identifiant interne1a
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : TECHNIQUES TOPO
admis : GEOFIT
Offres reçues14

Prestations de géomètre et prestations topographiques pour LOGIAL-COOP

LOT-0002
Services
prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de LOGIAL-COOP situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne
Identifiant interne1b
Résultats
Accord-cadre Plafond 752 k€
admis : TECHNIQUES TOPO
admis : GEOFIT
Offres reçues14

Prestations de Géomètre-Expert et prestations topographiques pour KREMLIN BICETRE HABITAT

LOT-0003
Services
prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l'ensemble du patrimoine et des futurs projets (construction, réhabilitation, mise en copropriété…) de KREMLIN-BICETRE HABITAT
Identifiant interne2a
Résultats
Accord-cadre Plafond 252 k€
admis : TECHNIQUES TOPO
admis : GEOFIT
Offres reçues14

Prestations de géomètre et prestations topographiques pour KREMLIN BICETRE HABITAT

LOT-0004
Services
prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Identifiant interne2b
Résultats
Accord-cadre Plafond 376 k€
admis : TECHNIQUES TOPO
admis : GEOFIT
Offres reçues14

Acheteurs

Logial-COOP

ORG-0002

SIREN (déduit): 518400304

Adresse86 bis Quai Blanqui, 94146, Alfortville

Fournisseurs

TECHNIQUES TOPO

ORG-0005

Identifiant: 1557785-1-1-1

Adresse10 Rue Mercoeur, 75011, Paris 11
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

GEOFIT

ORG-0009

Identifiant: 1557785-1-1-2

Adresse7 Rue Du Fosse Blanc, 92230, Gennevilliers
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

TECHNIQUES TOPO

ORG-0006

Identifiant: 1557785-1-2-1

Adresse10 Rue Mercoeur, 75011, Paris 11
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

GEOFIT

ORG-0010

Identifiant: 1557785-1-2-2

Adresse7 Rue Du Fosse Blanc, 92230, Gennevilliers
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

TECHNIQUES TOPO

ORG-0007

Identifiant: 1557785-1-3-1

Adresse10 Rue Mercoeur, 75011, Paris 11
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

GEOFIT

ORG-0011

Identifiant: 1557785-1-3-2

Adresse7 Rue Du Fosse Blanc, 92230, Gennevilliers
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

TECHNIQUES TOPO

ORG-0008

Identifiant: 1557785-1-4-1

Adresse10 Rue Mercoeur, 75011, Paris 11
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

GEOFIT

ORG-0012

Identifiant: 1557785-1-4-2

Adresse7 Rue Du Fosse Blanc, 92230, Gennevilliers
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

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