Accord-cadre multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Appel d'offres
DOMIAL ESH
2025-03-18
Une attribution a été publiée.
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes dont la liste figure en annexe du cahier des charges administratives et techniques particulières de l'accord-cadre (CCATP).
Plus précisément, les marchés subséquents qui seront conclus en application de l'accord-cadre portent sur les prestations suivantes :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments des membres du groupement ;
- L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;
- Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
- La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;
- Les services associés à cette fourniture au sens de l'article 11.4 du CCATP.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité, 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 14/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25FDA02200
Lots
LOT 01 - SECTEUR ENEDIS (67 ET 68)
Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ENEDIS (départements 67 et 68).
Identifiant interne25FDA02201
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG (67)
Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur STRASBOURG (département 67).
Identifiant interne25FDA02202
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
LOT 03 - SECTEUR BARR (67)
Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur BARR (département 67).
Identifiant interne25FDA02203
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
LOT 04 - SECTEUR ERSTEIN (67)
Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ERSTEIN (département 67).
Identifiant interne25FDA02204
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
LOT 05 - SECTEUR COLMAR (68)
Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur COLMAR (département 68).
Identifiant interne25FDA02205
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
LOT 06 - SECTEUR SAINT-LOUIS (68)
Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur SAINT-LOUIS (département 68).
Identifiant interne25FDA02206
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
Acheteurs
Opérateur National de Vente
SIRET: 84916700200013
Adresse19 Quai d'Austerlitz, 75013, PARIS 13
Site Webwww.domial.fr
Documents
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