Accord-cadre multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Avis d'attribution
DOMIAL ESH
2026-08-10
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes dont la liste figure en annexe du cahier des charges administratives et techniques particulières de l'accord-cadre (CCATP).
Plus précisément, les marchés subséquents qui seront conclus en application de l'accord-cadre portent sur les prestations suivantes :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments des membres du groupement ;
- L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;
- Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
- La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;
- Les services associés à cette fourniture au sens de l'article 11.4 du CCATP.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité, 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25FDA02200
Lots
LOT 01 - SECTEUR ENEDIS (67 ET 68)
LOT-0001Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ENEDIS (départements 67 et 68).
Identifiant interne25FDA02201
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-21
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.32 M€
admis : EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
admis : ENGIE
admis : TOTAL ENERGIES
Offres reçues3
LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG (67)
LOT-0002Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur STRASBOURG (département 67).
Identifiant interne25FDA02202
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-21
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.88 M€
admis : ES ENERGIES STRASBOURG
Offres reçues1
LOT 03 - SECTEUR BARR (67)
LOT-0003Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur BARR (département 67).
Identifiant interne25FDA02203
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-21
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Résultats
Accord-cadre Plafond 74.22 k€
admis : GAZ DE BARR
Offres reçues1
LOT 04 - SECTEUR ERSTEIN (67)
LOT-0004Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ERSTEIN (département 67).
Identifiant interne25FDA02204
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-21
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Résultats
Accord-cadre Plafond 31.51 k€
admis : SAEML UME
Offres reçues1
LOT 05 - SECTEUR COLMAR (68)
LOT-0005Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur COLMAR (département 68).
Identifiant interne25FDA02205
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-21
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Résultats
Accord-cadre Plafond 382.39 k€
admis : VIALIS SAEM
Offres reçues1
LOT 06 - SECTEUR SAINT-LOUIS (68)
LOT-0006Fournitures
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur SAINT-LOUIS (département 68).
Identifiant interne25FDA02206
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-21
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Résultats
Accord-cadre Plafond 97.12 k€
groupement TPA-0008
Membres du groupement:
PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES
PRIMEO ENERGIE FRANCE
Offres reçues1
Acheteurs
DOMIAL ESH
ORG-0001SIRET: 94565114900300
Adresse1 Avenue Jean Jaurès, 67000, STRASBOURG
Site Webwww.domial.fr
Opérateur National de Vente
ORG-0003SIRET: 84916700200013
Adresse19 Quai d'Austerlitz, 75013, PARIS 13
Site Webwww.domial.fr
Fournisseurs
EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
ORG-0004SIRET: 55208131791579
Adresse75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
ENGIE
ORG-0005SIRET: 54210765113030
Adresse44801, SAINT-HERBLAIN
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
TOTAL ENERGIES
ORG-0006SIRET: 44239544800057
Adresse75015, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
ES ENERGIES STRASBOURG
ORG-0007SIRET: 50119317100029
Adresse67932, STRASBOURG
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
GAZ DE BARR
ORG-0008SIRET: 91572001500022
Adresse67140, BARR
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
SAEML UME
ORG-0009SIRET: 83492480500015
Adresse67150, ERSTEIN
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
VIALIS SAEM
ORG-0010SIRET: 45127984800019
Adresse68000, COLMAR
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES
ORG-0011SIRET: 49353051300057
Adresse75017, PARIS
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0008
PRIMEO ENERGIE FRANCE
ORG-0012SIRET: 80828334500045
Adresse75017, PARIS
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0008
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
CC des Portes De Meuse
Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 12:00
ServicesElectricité, gaz (fourniture)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture:Date de clôture: 14 sept. 2026, 14:00
FournituresElectricité, gaz (fourniture)2 lots
Ville de Rennes
Clôture:Date de clôture: 24 sept. 2026, 15:00
FournituresElectricité, gaz (fourniture)2 lots