SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR DEUX-SEVRES HABITAT

Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police Dommages aux biens - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. Au 1er janvier 2024, Deux-Sèvres Habitat gère un patrimoine près de 11 000 logements répartis sur 82 communes du département : - 9527 logements à usage d'habitation - 487 garages et parkings - 550 logements en foyers - 134 locaux - 66 % de logements collectifs - 34 % de logements individuels - 34 % de logements en QPV (Quartier Prioritaire Politique de la Ville). Superficie totale du patrimoine immobilier de Deux-Sèvres Habitat :658 230 m². Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2025 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties moyennant préavis de six mois. La présente consultation comporte deux variantes imposées: Variante imposée n°1: elle comporte une franchise Incendie et risques annexes de 25.000 euros sauf franchise Dégât des eaux et Choc VTM 1.600 euros. Variante imposée n°2 : elle comporte une franchise Incendie et risques annexes de 25.000 euros sauf franchise Dégât des eaux et Choc VTM 1.600 euros, ainsi qu'un compte de conservation. La réponse à la solution de base et aux deux variantes imposées est obligatoire. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.