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Accord Cadre Deconstruction Selective

Appel d'offres

Société nationale SNCF

2025-02-28

TravauxDépollutionDémolitionTotal 203.28 M€ (maximum)7 lots dès 9.26 M€
Les travaux à exécuter consistent en la mise en place d’un accord cadre à bon de commande pour exécuter de la déconstruction sélective et opérations de dépollution associées (désamiantage, curage, traitement de pollutions diverses) et se décomposent en 7 lots géographiques. Le montant prévisionnel des travaux est détaillé dans le cahier des charges joint au présent avis. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTSSONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2023DOS0651728 - SNCF Immobilier - TIB - France - AC Travaux Déconstruction Sélective
Informations complémentaires de l'avis
La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de : société SNCF Réseau SA, société SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA et société HEXAFRET SAS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.

Lots

Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution pour la Direction Immobilière Territoriale EST

LOT-0001
Travaux
La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale EST (Grand EST). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0651728 - Lot n°1 EST
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-09-15
Montant11.86 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale GRAND SUD

LOT-0002
Travaux
La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale Grand Sud (Occtianie et Provence-Alpes-Cote d'Azur). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0651728 - Lot n°2 GRAND SUD
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-09-15
Montant123.5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale ILE DE FRANCE

LOT-0003
Travaux
La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale Ile de France. Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0651728 - Lot n°3 IDF
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-09-15
Montant14.20 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 6 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 3 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale NORD

LOT-0004
Travaux
La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale NORD (Hauts de France et Normandie). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0651728 - Lot n°4 NORD
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-09-15
Montant16.05 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale OUEST

LOT-0005
Travaux
La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale OUEST (Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val-de-Loire). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0651728 - Lot n°5 OUEST
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-09-15
Montant15.44 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale SUD OUEST

LOT-0006
Travaux
La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale SUD OUEST (Nouvelle Aquitaine). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0651728 - Lot n°6 SUD OUEST
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-09-15
Montant12.97 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord cadre pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution our la Direction Immobilière Territoriale SUD EST

LOT-0007
Travaux
La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-cadre à bons de commande, simple détente, basé sur un système de roulement, multi-attributaires pour des travaux de Déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la Direction Immobilière Territoriale SUD EST (Auvergne Rhone-Alpe et Bourgogne Franche Comté). Le projet de déconstruction, piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE, consiste à produire des travaux de curage, de désamiantage, de dépollution de terres et de déconstruction de bâtiments et d’aménagements associés. Chaque ouvrage ou groupement d’ouvrage fera l’objet d’un bon de commande. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment (même base-vie, mêmes clôtures, …). La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0651728 - Lot n°7 SUD EST
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-09-15
Montant9.26 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Acheteurs

Société nationale SNCF

SIRET: 55204944776279

Adresse2 PL AUX ETOILES, 93210, SAINT-DENIS
Site Webwww.sncf.com

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