FOURNITURE ET LIVRAISON DE RAILS 60E1 & 50E6 R260

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du second alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les termes « marché », « accord-cadre » ou « marché à bons commandes » sont indifféremment utilisés pour le désigner. Il s’inscrit dans le cadre des projets de modernisation et des besoins de maintenance des lignes A et B du réseau RER de la RATP, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de rails de type vignole : - 60E1 de masse linéique 60,21 kg/m, - 50 E6 nuance R260 de masse linéique 50,90 kg/m, de longueur 18 et 36 mètres, Classe X, Rectitude B au sens de la norme NF EN 13674-1 : « Applications ferroviaires -Voie - Rails - Partie 1 : Rails Vignole de masse supérieure ou égale 46 kg/m » au dernier indice en vigueur. Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, attribué à deux Titulaires distincts et comprend un montant minimum et un montant maximum. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 12 000 000 €. La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico­financières.