Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur le département des Alpes Maritimes (06) Sur les agglomérations de : • Le CANNET (06) • MOUGINS (06)

Enedis a décidé de proposer ce projet dans le cadre d’un Appel d’offres. Particularités communes du foncier : Les fonciers proposés seront  En zone non inondable.  Ne seront pas dans une zone dite « SEVESO».  Avec le moins de dénivelé possible qui permette une accessibilité aisée de nos engins en toute sécurité no en zone non inondable,  Avec le risque archéologique levé ou en cours,  A proximité des grands axes de circulations. Les fonciers en cœur de ville sont à proscrire pour des raisons de sécurité et de difficultés de circulation, Enedis souhaite regrouper sur un site unique à usage mixte (tertiaire et activité), 82 salariés déjà présents sur l’agglomération de Le CANNET et d’ANTIBES. Il devra se situer à proximité immédiate des axes routiers et notamment avoir un Accès facile et rapide à l’autoroute A8/E80 dans les 2 sens et accessible aux poids Lourds jusqu’à 44 Tonnes. Les besoins spécifiques seront précisés dans les documents de consultation à venir. Le périmètre de recherche pourra être élargi aux communes limitrophes : Voir plan ci-dessous. Mougins, Valbonne Ouest (Zone parc de la Valmasque). Enedis a décidé de proposer ce projet dans le cadre d’un Appel d’offres. Particularités communes du foncier : Les fonciers proposés seront  En zone non inondable.  Ne seront pas dans une zone dite « SEVESO».  Avec le moins de dénivelé possible qui permette une accessibilité aisée de nos engins en toute sécurité no en zone non inondable,  Avec le risque archéologique levé ou en cours,  A proximité des grands axes de circulations. Les fonciers en cœur de ville sont à proscrire pour des raisons de sécurité et de difficultés de circulation, Enedis souhaite regrouper sur un site unique à usage mixte (tertiaire et activité), 82 salariés déjà présents sur l’agglomération de Le CANNET et d’ANTIBES. Il devra se situer à proximité immédiate des axes routiers et notamment avoir un Accès facile et rapide à l’autoroute A8/E80 dans les 2 sens et accessible aux poids Lourds jusqu’à 44 Tonnes. Les besoins spécifiques seront précisés dans les documents de consultation à venir. Le périmètre de recherche pourra être élargi aux communes limitrophes : Voir plan ci-dessous. Mougins, Valbonne Ouest (Zone parc de la Valmasque). Les zones où Enedis ne souhaite pas s’implanter : Cœur de ville, zone urbaine a critères de limitations de circulation. Le bâtiment devra présenter les surfaces suivantes (Surfaces données à titre indicatif, elles seront précisées dans les documents de consultation à venir). Bâtiment Tertiaire :  1100 m² Bâtiment Locaux Techniques Annexes (LTA) : 1350 m² Espaces extérieurs abrités (dont stationnement, local vélo et 2 roues) : 400 m² Espaces extérieurs de stockages et zone déchets : 1200 m² Surface de stationnement : 1700 m² Nombre de places de véhicules légers d’environ : 110 places. Ces surfaces sont fournies à +/-10% près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le Règlement de Consultation à venir. L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur : Code du travail et RE 2020 notamment. Il répondra également à la politique développement durable de l’entreprise ENEDIS en vigueur qui demande notamment une labellisation CERTIVEA niveau E3C1, une installation photovoltaïque avec Tiers investisseur, des toitures végétalisées, des enrobés de couleur clair… L’ensemble des prescrits vous seront amplement détaillés dans le dossier de consultation. La proposition des opérateurs pourra portée sur : • Un foncier a bâtir • Un foncier déjà bâti avec un immeuble à restructurer. La Livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement Preneur achevés) devra intervenir dans les 12 mois suivant la signature du marché et au plus tard le 15/02/2028. La réalisation des travaux d’aménagement du Preneur sera confiée au Bailleur. Le Titulaire sera chargé par ENEDIS de l'ensemble des missions suivantes : • Concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire/restructurer les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ; • Effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec ENEDIS ; • Réaliser les travaux Tout Corps d’Etats y compris les travaux d’aménagement du Preneur jusqu’à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ; • Réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements ; • Exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.