2025PA05 Prestations de services pour la réalisation des missions du service public d’assainissement non collectif-.

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 999,00 € HT par an. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er janvier 2026, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée.-.