2025PA05 Prestations de services pour la réalisation des missions du service public d’assainissement non collectif-.
Appel d'offres
Communauté de communes du Pays rethélois
2025-09-08
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 999,00 € HT par an. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er janvier 2026, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée.-.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-99452
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
Dates importantes
- Date de clôture : 06/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la Communauté de communes du Pays rethélois
- Départements de publication : Ardennes (08)
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