AVIS RECTIFICATIF AUX AVIS BOAMP N°25-46555 ET N°25-97832 REFERENCES AU JOUE SOUS LES N°266793-2025 ET N°576085-2025 ------------------------------------ Fourniture de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects

AVIS RECTIFICATIF AUX AVIS BOAMP N°25-46555 ET N°25-97832 REFERENCES AU JOUE SOUS LES N°266793-2025 ET N°576085-2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------ DEUX MODIFICATIONS : PREMIERE MODIFICATION : La date limite de réception des offres, initialement fixée au 18/09/2025 à 12h00, est décalée au 16/10/2025 à 12h00. ----- DEUXIEME MODIFICATION : Lot 4 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1 Les quantités estimatives et le montant maximal hors taxes du lot 4 de l'accord-cadre sont modifiés comme suit : *Quantités estimatives : au lieu de 2 820 000 cartouches, lire 6 420 000 cartouches * Montant maximal hors taxes : au lieu de 2 200 000 Euros, lire 5 000 000 Euros. ------------------------------------------------------------------------------------------------ La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est monoattributaire. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accordcadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes : Lot 1 Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 : 9 656 000 munitions. Lot 2 Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109 : 4 500 000 munitions. Lot 3 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée : 1 300 000 munitions. Lot 4 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1 : 6 420 000 munitions. Le montant maximum pour le lot n°1 est fixé à 10 500 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°2 est fixé à 5 000 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°3 est fixé à 3 500 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°4 est fixé à 5 000 000 euros HT. Pour chacun des lots, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante.