Missions de maîtrise d'oeuvre pour des projets d'intermodalité

L'accord-cadre est multi-attributaires (3 Titulaires maximum) et à marchés subséquents au sens de l'article R2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Chaque opération correspond à un projet et fait l'objet d'un marché subséquent. Les Titulaires de l'accord-cadre sont alors tous remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent. La description des projets, de leurs ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents associés à chaque marché subséquent conclu ultérieurement. Les projets porteront sur le déploiement de solutions de déplacements multimodales et durables : pôles d'échanges multimodaux routiers (PEMR) s'inscrivant dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur de lignes de cars express, parkings vélos, gares routières, éco-stations bus, ou encore tout autre type d'aménagements et équipements connectés à des pôles-gares existants, etc. Les prestations concernent des opérations localisées en Région Ile-de-France. Le Titulaire peut se déplacer dans toute la Région. Les ouvrages sont classés en catégorie infrastructures et comprennent notamment les ouvrages de génie civil, les aménagements urbains, les voiries et les déviations des réseaux induits par le projet (travaux VRD). Des projets pourront inclure la réalisation de bâtiment accessoires (local de personnel/conducteur, espace d'attente, sanitaire, locaux logistiques etc.). Les éléments de mission du Maître d'OEuvre portent sur les ouvrages d'infrastructures conformément aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. Pour chaque marché subséquent, le Titulaire peut se voir confier une ou plusieurs missions de base listées ci-dessous : - EP : études préliminaires (en cas de construction neuve) ; - DIAG : études de diagnostic (en cas de réhabilitation / réutilisation) ; - AVP : études d'avant-projet ; - PRO : les études de Projet ; - AMT : l'assistance apportée à Île-de-France Mobilités pour la passation des marchés publics de travaux ; - VISA : le visa des études d'exécution ou EXE : les études d'exécution ; - DET : la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ; - AOR/GPA : l'assistance apportée à Île-de-France Mobilités lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Par ailleurs, le Titulaire du marché subséquent peut se voir confier les missions complémentaires (MC) suivantes, également considérées comme des parties techniques : - MC01 : Définition, pilotage et prise en charge des investigations complémentaires de terrain pour l'acquisition de données (topographie, polygonale, géotechnique, etc.) ; - MC02 : Pilotage et réalisation de dossiers règlementaires dans le cadre des procédures administratives ; - MC03 : Réalisation d'études de synthèse (SYN) ; - MC04 : Ordonnancement, pilotage et coordination des déviations ou modifications de réseaux ; - MC05 : Evaluation des coûts d'exploitation et maintenance des ouvrages projetés et fourniture des éléments nécessaire à l'exploitation et relatifs à l'exploitation / maintenance de l'ouvrage ; - MC06 : Contribution à la communication et à l'information du public et du futur exploitant ; - MC07 : Coordination des systèmes de sécurités incendie dont réalisation des dossiers de sécurité exploitation nécessaire à l'opération (CSSI) ; - MC08 : Définition et choix des équipements mobiliers structurels prévues au projet ; - MC09 : Etudes implantation, suivi réalisation et réception de la signalétique, - MC10 : Eco-conception ; - MC11 : Coordination générale et gestion des interfaces avec les éventuels projets connexes ; - MC12 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; - MC13 : Démarche Building Information Modeling (BIM) ; - MC14 : Assistance et expertise en cas de litige avec des tiers ; - MC15 : Mission d'études spécifiques approfondies. Enfin, le Titulaire du marché subséquent pourra également se voir commander des prestations en jour/homme selon un type de profil pour compléter les prestations (ex : demande d'intervention d'un Directeur de projet, d'un paysagiste, d'un économiste etc.). Le présent accord-cadre n'est ni alloti ni fractionné en tranche. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, chaque opération devant être suivie par une seule équipe de Maitrise d'oeuvre. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3 au maximum) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 Euros HT sur la durée globale, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-7, R.2162-8, R.2162-11 et R.2162-12 du Code de la commande publique. Le montant estimé pour la première année d'exécution est de 500 000 Euros HT. Cette estimation n'est pas contractuelle. Les marchés subséquents sont passés dans les conditions définies aux R.2162-11 et R.2162-12 du Code de la commande publique. Les modalités de remise en concurrence sont précisées dans le présent cahier des clauses administratives communes aux marchés subséquents (CCAP). La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification, conformément à l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, concernant les entités adjudicatrices. L'acheteur peut y mettre fin chaque année à condition d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date anniversaire (date de notification). Les marchés subséquents relatifs à chaque projet peuvent être conclus durant toute la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations.